- contrôle public
- государственный контроль, государственный надзор
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français
Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… … Wikipédia en Français
Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… … Wikipédia en Français
Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… … Wikipédia en Français
contrôle — [ kɔ̃trol ] n. m. • 1422; contre rôle « registre tenu en double » 1367; de contre et rôle I ♦ 1 ♦ Vérification (d actes, de droits, de documents). ⇒ inspection, pointage, vérification. Contrôle d une comptabilité, d une caisse. Contrôle financier … Encyclopédie Universelle
CONTRÔLE SOCIAL — La notion de contrôle social touche à quelques uns des problèmes essentiels de l’analyse sociologique, mais elle est particulièrement malaisée à définir. Dans son usage actuel, elle nous vient de la sociologie américaine. Aussi est elle associée… … Encyclopédie Universelle